Article 1 – Objet
La société EARL Belleville, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) au capital de 314 110 €, SIREN 522 973 726, dont le siège social est situé au 2 rue de la vieille grange, 18220 Aubinges, et dont le numéro individuel d’assujettissement à la TVA est FR25522973726 (ci-après le « Vendeur »), propose à la vente des bouteilles de vin sur le site https://www.domainealexandrebelleville.com (ci-après le « Site »), à toute personne (ci-après l’« Acheteur »).
Le Service Clients est joignable :
Par téléphone : 06 66 91 50 76
Par courrier postal : 2 rue de la vieille grange, 18220 Aubinges
Par e-mail : contact@domainealexandrebelleville.com
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre le Vendeur et l’Acheteur, domicilié en France et possédant l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées. L’achat des produits pour la revente est interdit. En France, les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de produits sur le Site, conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de l’Acheteur, à l’exclusion de toute autre condition ou document (prospectus, catalogue, e-mailing, etc.). L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve en validant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Description des Produits
Le Vendeur propose à la vente différentes gammes de vins (ci-après les « Produits »). Une liste des Produits figure sur le Site et est accessible via le Site.
Article 3 – Commande
3.1 Passation de la commande
Pour toute commande, l’Acheteur :
- sélectionne le ou les Produits et les ajoute au « Panier »,
- prend connaissance de son droit de rétractation,
- indique ses coordonnées : e-mail, adresse de facturation et/ou de livraison, numéro de téléphone,
- valide le ou les Produits et accepte les CGV en cliquant sur « Commander »,
- effectue le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard),
- reçoit une confirmation par e-mail.
L’acceptation définitive de la commande s’effectue lors de la confirmation de la saisie des coordonnées bancaires.
3.2 Confirmation de la commande
La confirmation de la commande contient un résumé des Produits commandés, le numéro et la date de la commande, le moyen de paiement, le montant détaillé et les adresses de facturation et de livraison. Elle est envoyée par e-mail à l’Acheteur.
3.3 Droit de rétractation – Acheteur consommateur exclusivement
Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits, en contactant le Service Clients par e-mail ou par courrier postal. Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement ou l’échange s’effectue dans un délai de quatorze (14) jours après réception des Produits par le Vendeur.
3.4 Modification de la commande
Toute modification après validation et paiement de la commande n’est pas possible.
3.5 Disponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité, l’Acheteur est informé par e-mail et reçoit un délai supplémentaire d’expédition si nécessaire.
3.6 Archivage de la commande
Chaque commande est archivée par le Vendeur pendant un (1) an. L’Acheteur peut demander le détail de ses commandes passées par e-mail.
3.7 Convention de preuve
Toutes les données et fichiers informatiques enregistrés sur l’infrastructure du Site font foi entre le Vendeur et l’Acheteur.
Article 4 – Prix
4.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
4.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix affiché lors de la commande est applicable.
4.3 Les remises et promotions ne sont pas cumulables et limitées à une par foyer et par an.
Article 5 – Paiement
5.1 Le paiement est exigible à la validation de la commande et peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay.
5.2 En cas de paiement incomplet, la commande est annulée et les frais éventuels restent à la charge de l’Acheteur.
5.3 La facture est envoyée avec les Produits et/ou par e-mail.
Article 6 – Livraison
6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur en France.
6.2 Délais : préparation 1 à 5 jours ouvrés, livraison en semaine par Kuehne + Nagel, sauf jours fériés et zones isolées.
6.3 Retours et échanges : pour produits endommagés ou non conformes, l’Acheteur doit notifier le Vendeur le jour de la livraison. Les frais de retour sont remboursés uniquement si la responsabilité du Vendeur est reconnue.
Article 7 – Responsabilité
7.1 La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible d’un tiers.
7.2 Les erreurs de choix de l’Acheteur et les différences mineures entre représentation sur le Site et Produit réel ne donnent pas lieu à responsabilité.
7.3 Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Site et les informations fournies.
7.4 Liens hypertextes : le Vendeur n’est pas responsable du contenu ou de l’accès aux sites externes.
7.5 Litige – Médiation : en cas de différend, l’Acheteur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 9 – Données personnelles
9.1 Le Vendeur collecte et utilise les données personnelles de l’Acheteur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE) 2016/679.
9.2 L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : contact@domainealexandrebelleville.com ou via le formulaire de contact du Site.
9.3 Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison et, avec consentement, pour des actions de prospection commerciale.
9.4 Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, ou selon obligations légales et probatoires.
Article 10 – Garanties légales
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Article 11 – Questions et réclamations
Contact Service Clients :
Tél. : 06 66 91 50 76
E-mail : contact@domainealexandrebelleville.com
Courrier : 2 rue de la vieille grange, 18220 Aubinges
Article 12 – Litiges
Les ventes sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
