Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://www.domainealexandrebelleville.com/ , ci-après le « Site » , les présentes mentions légales.
La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Identification de l’entreprise
Dénomination sociale : EARL Belleville
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social : 314 110 €
Siège social : 2 rue de la vieille grange, 18220 Aubinges
SIREN : 522973726
Code APE : 0121Z – Culture de la vigne
RCS : 522 973 726 R.C.S. Bourges
N° TVA intracommunautaire : FR25522973726
Téléphone : 06 66 91 50 76
E-mail : contact@domainealexandrebelleville.com
Direction de la publication
Directeur de publication : Alexandre Belleville
Responsable de la rédaction : Alexandre Belleville
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : 25 rue Eugène-Marziano 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com
Conception et développement
Conception et développement : Idées Larges
Propriété intellectuelle
Contenu du site
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Domaine Belleville, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Domaine Belleville.
Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de Domaine Belleville ou de leurs propriétaires respectifs.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers notre site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Domaine Belleville et qu’ils ne soient pas réalisés à des fins commerciales sans autorisation.
Accès au site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
– par mail à l’adresse email contact@domainealexandrebelleville.com
– depuis le formulaire de contact
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://www.domainealexandrebelleville.com/ accessible à la rubrique « Cookies »
Responsabilité
Contenu du site
Domaine Belleville s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Utilisation du site
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces mentions légales.
Domaine Belleville ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Domaine Belleville n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Domaine Belleville
2 rue de la vieille grange
18220 Aubinges
Téléphone : 06 66 91 50 76
E-mail : contact@domainealexandrebelleville.com
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement.
